Recherche de : tutelle (3 Résultats)

     

Actes nécessitant un consentement écrit Publié le Mercredi 09 Décembre 2009

Au terme de l’article R.1112-2 du code de la santé publique (CSP), le dossier du patient hospitalisé doit contenir son consentement écrit lorsqu’il est requis sous cette forme par voie légale ou règlementaire. Vous trouverez ici la synthèse des actes pour lesquels le recueil du consentement écrit...

Consentement du patient sous tutelle Publié le Jeudi 22 Octobre 2009

Le patient sous tutelle a-t-il son mot à dire ?

Mots clés :  tutelle - consentement -