Recherche de : transport sanitaire (6 Résultats)

     

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de novembre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Responsabilité partagée de l’établissement de long séjour et de la société d’ambulance en cas de chute d’un résident à l’occasion de son transfert.
Tribunal administratif de Montreuil 22 décembre 2009, n° 0813497.

Veille législative et réglementaire - Juin 2011 Publié le Vendredi 01 Juillet 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Août 2012 Publié le Mardi 11 Septembre 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'août 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Mars 2013 Publié le Mardi 02 Avril 2013

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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