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Les établissements hospitaliers sont solidairement responsables à l’égard du patient en cas de faute commise à l’occasion de son transfert.
Conseil d’Etat, 18 février 2010, n° 318891

Responsabilité partagée de l’établissement de long séjour et de la société d’ambulance en cas de chute d’un résident à l’occasion de son transfert.
Tribunal administratif de Montreuil 22 décembre 2009, n° 0813497.