Recherche de : transfert (5 Résultats)

     

Auteur de saisine du JLD Publié le Jeudi 25 Février 2016

Auteur de la saisine du JLD en cas de transfert du patient, et incidence de la transformation d’une mesure de soins psychiatriques non consentie sur le contrôle de cette mesure.

Cass. avis 19 janvier 2015 n° 14-70010

La prise en charge du patient peut être réalisée par plusieurs équipes médicales et dans des établissements de santé différents. La continuité des soins nécessite, de facto, une bonne transmission des informations afin d’assurer une prise en charge optimale.

Catherine STEPHAN-BER...

Dans un contexte d’optimisation de l’offre de soin sur l’ensemble du territoire, la prise en charge du patient se trouve parfois conditionnée par la capacité d’accueil des établissements. Pour faire face à ces difficultés, les réseaux hospitaliers ambitionnent d’assurer une prise en charge de qua...

Les établissements hospitaliers sont solidairement responsables à l’égard du patient en cas de faute commise à l’occasion de son transfert.
Conseil d’Etat, 18 février 2010, n° 318891

Responsabilité partagée de l’établissement de long séjour et de la société d’ambulance en cas de chute d’un résident à l’occasion de son transfert.
Tribunal administratif de Montreuil 22 décembre 2009, n° 0813497.

S'inscrire à la newsletter

Recevez chaque mois actualités et retours d'expérience sur la prévention des risques !

OK

Mon Espace

Vous souhaitez commenter un article ?
Rejoignez la communauté du Portail de la Prévention Sham.

Déjà inscrit ? + Se connecter




OK
Mot de passe perdu ?