Recherche de : traçabilité (10 Résultats)

     

Le non-respect d’un protocole d’hygiène démontré par l’absence de traçabilité de la douche préopératoire dans le dossier du patient constitue une faute imputable à la clinique engageant sa responsabilité civile.

TGI Toulouse 6 juillet 2011 N°09/02947

Veille législative et réglementaire - Octobre 2011 Publié le Lundi 07 Novembre 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'octobre 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Tout patient a le droit d’être informé sur son état de santé. En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été correctement délivrée à l’intéressé (notamment s’agissant des risques encourus du fait de l’intervention envisa...

La preuve de l’information sur les risques Publié le Jeudi 18 Octobre 2012

La preuve de l’information au patient sur les risques d’une intervention peut être apportée par tous moyens. Le courrier du médecin à un confrère retranscrivant l’information délivrée en est un. Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 15 mai 2012 N°0902505

Mots clés :  information - traçabilité - preuve -

Les sorties contre avis médical et à l'insu du service ont pour point commun d'être effectuées sans l'assentiment de l'établissement de soins. Elles sont toutes deux décidées et imposées par le patient. Mais, la comparaison s'arrête là. La conduite à tenir et la traçabilité à mettre en œuvre sont...

S'inscrire à la newsletter

Recevez chaque mois actualités et retours d'expérience sur la prévention des risques !

OK

Mon Espace

Vous souhaitez commenter un article ?
Rejoignez la communauté du Portail de la Prévention Sham.

Déjà inscrit ? + Se connecter




OK
Mot de passe perdu ?