Recherche de : soins sous contrainte (18 Résultats)

     

12-Réforme de la psychiatrie : pour aller plus loin… Publié le Lundi 26 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 est particulièrement dense et complexe, aussi pour en faciliter l’application, le Ministère de la Santé a mis un certain nombre d’outils à la disposition des professionnels et établissements impactés par la réforme.

Compétence des internes en médecine Publié le Jeudi 04 Avril 2013

Un interne est-il autorisé à signer un certificat médical d’admission en psychiatrie sous contrainte ?

Pour l’essentiel, la loi du 5 juillet 2011 est entrée en vigueur le 1er août 2011. Ceci étant, des dispositions transitoires ont été prévues pour tenir compte de la situation des patients dont l’admission a été prononcée sous l’empire des anciennes dispositions (procédures d’HO et d’HDT).

Mots clés :  HDT - HO - psychiatrie - réforme - soins sous contrainte -

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de septembre 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

10-Réforme de la psychiatrie : Dispositions diverses Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 20011 s’intéresse aux modalités de définition de la sectorisation psychiatrique et à la prise en charge des urgences psychiatriques. Le législateur revoit en outre les modalités du contrôle des établissements de santé accueillant des malades admis sans consentement.

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