Recherche de : soins sous contrainte (18 Résultats)

     

8-Réforme de la psychiatrie : Dispositions pénales Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 complète la liste des actes susceptibles d’être sanctionnés, en lien avec les nouvelles dispositions introduites par le législateur, et révise les quantums des peines applicables en cas de manquement du directeur et des médecins aux obligations leur incombant.

La loi du 5 juillet 2011 unifie le contentieux de l’annulation de la mesure d’admission en soins psychiatriques.

La loi du 5 juillet 2011 fait coexister deux procédures de mainlevée judiciaire de la mesure de soins psychiatriques. L’une à l’initiative du patient ou d’un tiers agissant dans son intérêt ; la seconde initiée, selon les cas, par le représentant de l’Etat ou le directeur dans le cadre du contr...

5-Réforme de la psychiatrie : Droits des patients Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 20011 réaffirme la nécessité de privilégier les soins psychiatriques libres aux prises en charge sous contrainte.
Mais surtout, le texte modifie profondément les modalités de prise en charge sous contrainte des patients en psychiatrie. Ainsi, la prise en charge sans cons...

La loi du 5 juillet 20011 précise les modalités particulières de prise en charge des patients mineurs et des détenus, et prévoit des dispositions spécifiques pour les patients « jugés à risques ».