Recherche de : soins sans consentement (7 Résultats)

     

Auteur de saisine du JLD Publié le Jeudi 25 Février 2016

Auteur de la saisine du JLD en cas de transfert du patient, et incidence de la transformation d’une mesure de soins psychiatriques non consentie sur le contrôle de cette mesure.

Cass. avis 19 janvier 2015 n° 14-70010

Un médecin non-psychiatre de l’établissement d’accueil peut-il rédiger le certificat médical initial ?

Entretien avec Madame Charlotte GIRAULT, Responsable des Affaires Juridiques et Chargée des Relations avec les Usagers au Centre Hospitalier La Chartreuse de Dijon, suite à l’audit règlementaire réalisé par Sham à destination des établissements de santé accueillant des personnes prises en charge...

Veille législative et réglementaire - Novembre 2013 Publié le Vendredi 06 Décembre 2013

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de novembre 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Psychiatrie : le point sur la loi du 27 septembre 2013 Publié le Jeudi 19 Décembre 2013

A l’occasion de la modification des dispositions de la loi du 5 juillet 2011 censurées par le Conseil constitutionnel(1), le législateur a consolidé les droits et garanties accordés aux personnes en soins psychiatriques sans consentement en révisant notamment les modalités d’intervention du Juge...

Mots clés :  Psychiatrie - SDDE - SDRE - SDT - JLD - soins sans consentement - SDTU - SPI -