Recherche de : secret (17 Résultats)

     

La liste des agents employés par un établissement public de santé est-elle communicable ?

Mots clés :  secret - CADA - agent -

Les médecins sont régulièrement amenés à prendre en charge, notamment dans les services d’urgences, des personnes vulnérables au premier rang desquelles figurent les enfants. Traumatismes, fractures ou simples hématomes les conduisent parfois à suspecter un mauvais traitement sans pour autant en...

Saisie des dossiers médicaux : quelles précautions ? Publié le Jeudi 03 Décembre 2009

La saisie du dossier médical est le seul moyen, pour les officiers de police judiciaires (OPJ) d’obtenir les informations médicales détenues par les médecins et les établissements de santé. Cette procédure doit respecter un formalisme indispensable à la préservation du secret médical.

Une atteinte au secret professionnel Publié le Mercredi 07 Mars 2012

Le secret professionnel couvre tout ce qui est parvenu à la connaissance de toute personne en relation avec le patient de par ses activités au sein de l’établissement. Le professionnel de santé peut, par ailleurs, connaître indirectement d’autres informations à caractère privé notamment sur les p...

Secret médical et hospitalisation Publié le Vendredi 12 Février 2010

Un établissement de santé doit garantir la confidentialité des informations relatives à l’état de santé du patient au cours de son hospitalisation.
Cour administrative d’appel de Nantes, 15 octobre 2009, n°09NT00615.

Mots clés :  responsabilité - secret - Confidentialité -

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