Recherche de : responsabilité (61 Résultats)

     

Dr Alexandre Theissen, médecin anesthésiste au Centre Hospitalier Princesse Grâce de Monaco, a publié récemment un article sur la responsabilité de l’anesthésiste réanimateur en chirurgie ambulatoire.

Convention de coopération et responsabilité civile Publié le Mercredi 16 Septembre 2009

Une convention de coopération ne modifie pas la situation juridique du patient.
TA Toulouse 3 février 2009 N°0508479

Mots clés :  coopération - responsabilité -

Le fait que le patient ait été vu 2 fois en consultation et qu’il se soit écoulé 3 semaines entre la première consultation et l’intervention pratiquée ne suffit pas à apporter la preuve que le médecin a satisfait son obligation d’information à l’égard de ce patient.

Cour de Cassation,...

Une sage-femme peut-elle prendre en charge une mineure à l’insu de ses parents ?

Distinction entre responsabilité civile et pénale Publié le Mardi 06 Octobre 2009

Les conséquences de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale sont-elles identiques ?

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