Recherche de : responsabilité (61 Résultats)

     

Astreinte opérationnelle et délai d’intervention Publié le Jeudi 11 Septembre 2014

Le fait de confier une astreinte opérationnelle à un médecin, résidant à une distance incompatible avec l’impératif de sécurité en cas d’intervention en urgence, constitue une faute dans l’organisation du service.

Tribunal administratif de Versailles, 10 décembre 2013 N° 100778...

Dr Alexandre Theissen, médecin anesthésiste au Centre Hospitalier Princesse Grâce de Monaco, a publié récemment un article sur la responsabilité de l’anesthésiste réanimateur en chirurgie ambulatoire.

Chirurgie esthétique : l’indication opératoire relève du seul chirurgien.
TA Marseille 23 juin 2009 N°07011947

Le fait que le patient ait été vu 2 fois en consultation et qu’il se soit écoulé 3 semaines entre la première consultation et l’intervention pratiquée ne suffit pas à apporter la preuve que le médecin a satisfait son obligation d’information à l’égard de ce patient.

Cour de Cassation,...

Une sage-femme peut-elle prendre en charge une mineure à l’insu de ses parents ?

S'inscrire à la newsletter

Recevez chaque mois actualités et retours d'expérience sur la prévention des risques !

OK

Mon Espace

Vous souhaitez commenter un article ?
Rejoignez la communauté du Portail de la Prévention Sham.

Déjà inscrit ? + Se connecter




OK
Mot de passe perdu ?