Recherche de : responsabilité (61 Résultats)

     

Responsabilité en établissement de santé privé Publié le Jeudi 03 Décembre 2009

Une infirmière salariée peut-elle être condamnée personnellement ?

La régulation au centre 15 par des médecins libéraux Publié le Vendredi 09 Octobre 2009

Responsabilité des médecins libéraux participant à la régulation du centre 15 : de l’épilogue judiciaire à l’épilogue législatif…

Mots clés :  centre 15 - libéraux - responsabilité -

Depuis bientôt 10 ans (1), l’annonce d’un dommage associé aux soins constitue une obligation légale pour tous les professionnels et établissements de santé. Ce n’est pourtant que très récemment, sous l’impulsion de la HAS, que l’obligation légale est devenue une véritable préoccupation pour les i...

L’action en responsabilité civile exercée par un patient opéré dans le cadre de l’activité privée d’un praticien hospitalier relève des seules juridictions judiciaires dès lors que son dommage résulte d’un manquement propre au chirurgien.
TA Marseille, 6 février 2017 n° 1409409-8

Les agissements de la fille d’un résident ne peuvent valablement justifier la résiliation d’un contrat de séjour. Dès lors, dans ce cas, la résiliation illégale du contrat de séjour engage la responsabilité civile de l’EHPAD qui doit dédommager le pensionnaire ou ses ayants droit pour préjudice m...

S'inscrire à la newsletter

Recevez chaque mois actualités et retours d'expérience sur la prévention des risques !

OK

Mon Espace

Vous souhaitez commenter un article ?
Rejoignez la communauté du Portail de la Prévention Sham.

Déjà inscrit ? + Se connecter




OK
Mot de passe perdu ?