Recherche de : responsabilité (61 Résultats)

     

Depuis bientôt 10 ans (1), l’annonce d’un dommage associé aux soins constitue une obligation légale pour tous les professionnels et établissements de santé. Ce n’est pourtant que très récemment, sous l’impulsion de la HAS, que l’obligation légale est devenue une véritable préoccupation pour les i...

L’action en responsabilité civile exercée par un patient opéré dans le cadre de l’activité privée d’un praticien hospitalier relève des seules juridictions judiciaires dès lors que son dommage résulte d’un manquement propre au chirurgien.
TA Marseille, 6 février 2017 n° 1409409-8

Responsabilité en établissement de santé privé Publié le Jeudi 03 Décembre 2009

Une infirmière salariée peut-elle être condamnée personnellement ?

La régulation au centre 15 par des médecins libéraux Publié le Vendredi 09 Octobre 2009

Responsabilité des médecins libéraux participant à la régulation du centre 15 : de l’épilogue judiciaire à l’épilogue législatif…

Mots clés :  centre 15 - libéraux - responsabilité -

Le non-respect d’un protocole d’hygiène démontré par l’absence de traçabilité de la douche préopératoire dans le dossier du patient constitue une faute imputable à la clinique engageant sa responsabilité civile.

TGI Toulouse 6 juillet 2011 N°09/02947

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