Recherche de : responsabilité (61 Résultats)

     

Distinction entre responsabilité civile et pénale Publié le Mardi 06 Octobre 2009

Les conséquences de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale sont-elles identiques ?

La responsabilité d’un service de soins à domicile Publié le Vendredi 09 Octobre 2009

La chute d’une personne âgée à son domicile n’entraîne pas systématiquement la responsabilité du SSIAD.
CAA Marseille 22 janvier 2009 n°07MA00050

Mots clés :  SSIAD - responsabilité -

La télémédecine, nouvelle pratique médicale Publié le Mercredi 27 Avril 2011

La télémédecine est désormais considérée comme un acte médical à part entière.

Il s’agit plus précisément « d’une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieur...

Les sorties contre avis médical et à l'insu du service ont pour point commun d'être effectuées sans l'assentiment de l'établissement de soins. Elles sont toutes deux décidées et imposées par le patient. Mais, la comparaison s'arrête là. La conduite à tenir et la traçabilité à mettre en œuvre sont...

Responsabilité en établissement public de santé Publié le Jeudi 22 Octobre 2009

Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?

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