Recherche de : responsabilité civile (10 Résultats)

     

4 - HPST et assurance de responsabilité civile Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.

Dans un arrêt du 4 janvier 2005 (n°03-13579), la première chambre civile de la cour de cassation a rappelé que, lors de l’intubation d’un patient en vue d’une anesthésie générale, « la responsabilité du médecin est subordonnée à la preuve d’une faute commise dans l’accomplissement de l’acte médi...

Les enjeux liés à la prévention des risques professionnels sont connus, mais le risque routier et ses conséquences indirectes sont parfois sous-estimés dans les métiers de soins à la personne, le focus privilégiant la plupart du temps les risques liés au cœur de métier (troubles musculo squeletti...

Distinction entre responsabilité civile et pénale Publié le Mardi 06 Octobre 2009

Les conséquences de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale sont-elles identiques ?

Responsabilité en établissement public de santé Publié le Jeudi 22 Octobre 2009

Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?