Recherche de : responsabilité (63 Résultats)

     

4 - HPST et assurance de responsabilité civile Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.

Tribunal Administratif de NIMES, 2 juin 2009, N°0622251.
La décision du tribunal administratif de Nîmes a été largement commentée dans la presse médicale et juridique. Elle ouvre le débat sur la notion d’acharnement thérapeutique et plus particulièrement sur la réanimation d’enfants nés en...

Condamnation du CH d’Orange - Analyse des faits Publié le Jeudi 26 Novembre 2009

Le 2 juin dernier, le TA de NIMES a condamné le CH d’Orange après la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente.

Oubli de corps étranger : Zoom sur les sinistres Publié le Jeudi 08 Avril 2010

Chaque sinistre déclaré à SHAM fait l'objet d'une classification. La base de données ainsi obtenue permet l’exploitation de statistiques que nous vous présenterons régulièrement sur SHAM Prévention.
Nous avons choisi de démarrer cette série d'analyses en effectuant un zoom sur une cause de...

Lorsque l’interne effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, qu’il s’agisse d’un stage hospitalier ou extrahospitalier, une convention d’accueil doit être signée avec le CHU de rattachement de l’interne.

Mots clés :  responsabilité - assurance - interne - formation -