Recherche de : responsabilité (61 Résultats)

     

4 - HPST et assurance de responsabilité civile Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.

Tribunal Administratif de NIMES, 2 juin 2009, N°0622251.
La décision du tribunal administratif de Nîmes a été largement commentée dans la presse médicale et juridique. Elle ouvre le débat sur la notion d’acharnement thérapeutique et plus particulièrement sur la réanimation d’enfants nés en...

Condamnation du CH d’Orange - Analyse des faits Publié le Jeudi 26 Novembre 2009

Le 2 juin dernier, le TA de NIMES a condamné le CH d’Orange après la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente.

Convention de coopération et responsabilité civile Publié le Mercredi 16 Septembre 2009

Une convention de coopération ne modifie pas la situation juridique du patient.
TA Toulouse 3 février 2009 N°0508479

Mots clés :  coopération - responsabilité -

Veille législative et réglementaire - Janvier 2011 Publié le Jeudi 17 Février 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de janvier 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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