Recherche de : responsabilité (59 Résultats)

     

4 - HPST et assurance de responsabilité civile Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.

Tribunal Administratif de NIMES, 2 juin 2009, N°0622251.
La décision du tribunal administratif de Nîmes a été largement commentée dans la presse médicale et juridique. Elle ouvre le débat sur la notion d’acharnement thérapeutique et plus particulièrement sur la réanimation d’enfants nés en...

Condamnation du CH d’Orange - Analyse des faits Publié le Jeudi 26 Novembre 2009

Le 2 juin dernier, le TA de NIMES a condamné le CH d’Orange après la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente.

Astreinte opérationnelle et délai d’intervention Publié le Jeudi 11 Septembre 2014

Le fait de confier une astreinte opérationnelle à un médecin, résidant à une distance incompatible avec l’impératif de sécurité en cas d’intervention en urgence, constitue une faute dans l’organisation du service.

Tribunal administratif de Versailles, 10 décembre 2013 N° 100778...

Responsabilité en établissement public de santé Publié le Jeudi 22 Octobre 2009

Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?

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