Recherche de : responsabilité (63 Résultats)

     

4 - HPST et assurance de responsabilité civile Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.

Tribunal Administratif de NIMES, 2 juin 2009, N°0622251.
La décision du tribunal administratif de Nîmes a été largement commentée dans la presse médicale et juridique. Elle ouvre le débat sur la notion d’acharnement thérapeutique et plus particulièrement sur la réanimation d’enfants nés en...

Condamnation du CH d’Orange - Analyse des faits Publié le Jeudi 26 Novembre 2009

Le 2 juin dernier, le TA de NIMES a condamné le CH d’Orange après la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente.

La responsabilité d’un service de soins à domicile Publié le Vendredi 09 Octobre 2009

La chute d’une personne âgée à son domicile n’entraîne pas systématiquement la responsabilité du SSIAD.
CAA Marseille 22 janvier 2009 n°07MA00050

Mots clés :  responsabilité - SSIAD -

La télémédecine, nouvelle pratique médicale Publié le Mercredi 27 Avril 2011

La télémédecine est désormais considérée comme un acte médical à part entière.

Il s’agit plus précisément « d’une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieur...