Recherche de : responsabilité (63 Résultats)

     

4 - HPST et assurance de responsabilité civile Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.

Tribunal Administratif de NIMES, 2 juin 2009, N°0622251.
La décision du tribunal administratif de Nîmes a été largement commentée dans la presse médicale et juridique. Elle ouvre le débat sur la notion d’acharnement thérapeutique et plus particulièrement sur la réanimation d’enfants nés en...

Condamnation du CH d’Orange - Analyse des faits Publié le Jeudi 26 Novembre 2009

Le 2 juin dernier, le TA de NIMES a condamné le CH d’Orange après la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente.

Les fautes commises par les personnels salariés des établissements de santé privés engagent, en principe, la responsabilité civile de la structure de soins. Les praticiens libéraux demeurent quant à eux, responsables civilement des actes qu’ils réalisent.
Ces principes généraux connaissent...

Les enjeux liés à la prévention des risques professionnels sont connus, mais le risque routier et ses conséquences indirectes sont parfois sous-estimés dans les métiers de soins à la personne, le focus privilégiant la plupart du temps les risques liés au cœur de métier (troubles musculo squeletti...