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Recherche biomédicale et consentement obligatoire Publié le Lundi 18 Juillet 2011

Même en situation d’urgence, le consentement à participer à une recherche biomédicale est obligatoire.

Tribunal de Grande Instance de PARIS 15 septembre 2010 n° 0816890105 et 0931608025

Veille législative et réglementaire - Mars 2012 Publié le Mercredi 04 Avril 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois d'avril 2015 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de décembre 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.