Recherche de : réforme (13 Résultats)

     

10-Réforme de la psychiatrie : Dispositions diverses Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 20011 s’intéresse aux modalités de définition de la sectorisation psychiatrique et à la prise en charge des urgences psychiatriques. Le législateur revoit en outre les modalités du contrôle des établissements de santé accueillant des malades admis sans consentement.

La loi du 5 juillet 2011 précise le fonctionnement des unités pour malades difficiles (UMD).

8-Réforme de la psychiatrie : Dispositions pénales Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 complète la liste des actes susceptibles d’être sanctionnés, en lien avec les nouvelles dispositions introduites par le législateur, et révise les quantums des peines applicables en cas de manquement du directeur et des médecins aux obligations leur incombant.

La loi du 5 juillet 2011 unifie le contentieux de l’annulation de la mesure d’admission en soins psychiatriques.

La loi du 5 juillet 2011 fait coexister deux procédures de mainlevée judiciaire de la mesure de soins psychiatriques. L’une à l’initiative du patient ou d’un tiers agissant dans son intérêt ; la seconde initiée, selon les cas, par le représentant de l’Etat ou le directeur dans le cadre du contr...

S'inscrire à la newsletter

Recevez chaque mois actualités et retours d'expérience sur la prévention des risques !

OK

Mon Espace

Vous souhaitez commenter un article ?
Rejoignez la communauté du Portail de la Prévention Sham.

Déjà inscrit ? + Se connecter




OK
Mot de passe perdu ?