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Le dispositif d’admission du patient sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent reprend pour l’essentiel les principes applicables aux hospitalisations sur demande d’un tiers (HDT), et complète le système existant en créant un mécanisme visant à pallier l’absence de tiers : la procédure d...

Dossier spécial : réforme de la psychiatrie Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 portant réforme de l’hospitalisation sous contrainte était attendue de longue date. Comme pour toute réforme de grande ampleur, l’analyse du texte nécessite un découpage thématique simple et pratique. Aussi, nous vous proposons d’aborder la loi du 5 juillet sous les an...

12-Réforme de la psychiatrie : pour aller plus loin… Publié le Lundi 26 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 est particulièrement dense et complexe, aussi pour en faciliter l’application, le Ministère de la Santé a mis un certain nombre d’outils à la disposition des professionnels et établissements impactés par la réforme.

Pour l’essentiel, la loi du 5 juillet 2011 est entrée en vigueur le 1er août 2011. Ceci étant, des dispositions transitoires ont été prévues pour tenir compte de la situation des patients dont l’admission a été prononcée sous l’empire des anciennes dispositions (procédures d’HO et d’HDT).

Mots clés :  psychiatrie - HDT - soins sous contrainte - HO - réforme -

10-Réforme de la psychiatrie : Dispositions diverses Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 20011 s’intéresse aux modalités de définition de la sectorisation psychiatrique et à la prise en charge des urgences psychiatriques. Le législateur revoit en outre les modalités du contrôle des établissements de santé accueillant des malades admis sans consentement.