Recherche de : psychiatrie (40 Résultats)

     

Pour l’essentiel, la loi du 5 juillet 2011 est entrée en vigueur le 1er août 2011. Ceci étant, des dispositions transitoires ont été prévues pour tenir compte de la situation des patients dont l’admission a été prononcée sous l’empire des anciennes dispositions (procédures d’HO et d’HDT).

Mots clés :  HDT - HO - psychiatrie - réforme - soins sous contrainte -

A l’occasion de la contestation d’une procédure d’hospitalisation d’office, le Conseil d’Etat a été amené à préciser la qualité du médecin susceptible d’établir le certificat circonstancié sur la base duquel l’arrêté d’hospitalisation d’office est pris.

Conseil d’Etat, 9 juin 2010, n...

Mots clés :  Certificat - HO - psychiatrie -

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2014 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

12-Réforme de la psychiatrie : pour aller plus loin… Publié le Lundi 26 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 est particulièrement dense et complexe, aussi pour en faciliter l’application, le Ministère de la Santé a mis un certain nombre d’outils à la disposition des professionnels et établissements impactés par la réforme.

Veille législative et réglementaire - Mars 2011 Publié le Mercredi 27 Avril 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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