Recherche de : psychiatrie (41 Résultats)

     

SDT : durée de validité de la demande du tiers Publié le Lundi 06 Février 2012

Admission à la demande d’un tiers : la demande formulée par le tiers doit-elle nécessairement être rédigée le jour de l’admission?

8-Réforme de la psychiatrie : Dispositions pénales Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 complète la liste des actes susceptibles d’être sanctionnés, en lien avec les nouvelles dispositions introduites par le législateur, et révise les quantums des peines applicables en cas de manquement du directeur et des médecins aux obligations leur incombant.

La surveillance des patients en service de psychiatrie doit être adaptée à leurs antécédents et réévaluée, en permanence, en fonction de leur comportement et de l’évolution de leur état de santé. Cour administrative d’appel de Marseille, 12 mars 2012 n°09MA03160

La loi du 5 juillet 2011 unifie le contentieux de l’annulation de la mesure d’admission en soins psychiatriques.

Compétence des internes en médecine Publié le Jeudi 04 Avril 2013

Un interne est-il autorisé à signer un certificat médical d’admission en psychiatrie sous contrainte ?

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