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Formalisme de l’admission en HDT Publié le Vendredi 01 Juillet 2011

La décision d’admission en HDT doit-elle être formalisée par écrit ?

Mots clés :  HDT - psychiatrie -

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de février 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

La loi du 5 juillet 2011 maintient, tout en l’aménageant, la procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat.
Le texte s’attache par ailleurs à régler les difficultés susceptibles de naître des désaccords préfet / psychiatre portant sur la prise en charg...

Mots clés :  psychiatrie - soins sous contrainte - HO - réforme -

Veille législative et réglementaire - Juin 2011 Publié le Vendredi 01 Juillet 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Le risque de rechute ne peut justifier un maintien en soins sans consentement sur décision du représentant de l’Etat.
Cour d’appel de Versailles, ordonnance du 18 mars 2016 n°1601187