Recherche de : psychiatrie (41 Résultats)

     

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'août intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2014 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

5-Réforme de la psychiatrie : Droits des patients Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 20011 réaffirme la nécessité de privilégier les soins psychiatriques libres aux prises en charge sous contrainte.
Mais surtout, le texte modifie profondément les modalités de prise en charge sous contrainte des patients en psychiatrie. Ainsi, la prise en charge sans cons...

A l’occasion de la contestation d’une procédure d’hospitalisation d’office, le Conseil d’Etat a été amené à préciser la qualité du médecin susceptible d’établir le certificat circonstancié sur la base duquel l’arrêté d’hospitalisation d’office est pris.

Conseil d’Etat, 9 juin 2010, n...

Mots clés :  Certificat - psychiatrie - HO -

Soins sans consentement et droit à un avocat Publié le Mardi 13 Janvier 2015

La personne placée en hospitalisation complète sans son consentement doit être mise en mesure, si elle le demande, de se faire assister par un avocat.
TGI Meaux, ordonnance du Juge des libertés et de la détention, 1er juillet 2014 N°14/02104