Recherche de : psychiatrie (41 Résultats)

     

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de septembre 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

La loi du 5 juillet 2011 unifie le contentieux de l’annulation de la mesure d’admission en soins psychiatriques.

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mai intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

La loi du 5 juillet 2011 fait coexister deux procédures de mainlevée judiciaire de la mesure de soins psychiatriques. L’une à l’initiative du patient ou d’un tiers agissant dans son intérêt ; la seconde initiée, selon les cas, par le représentant de l’Etat ou le directeur dans le cadre du contr...