Recherche de : psychiatrie (40 Résultats)

     

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de septembre 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

La loi du 5 juillet 20011 précise les modalités particulières de prise en charge des patients mineurs et des détenus, et prévoit des dispositions spécifiques pour les patients « jugés à risques ».

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mai intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Pour l’essentiel, la loi du 5 juillet 2011 est entrée en vigueur le 1er août 2011. Ceci étant, des dispositions transitoires ont été prévues pour tenir compte de la situation des patients dont l’admission a été prononcée sous l’empire des anciennes dispositions (procédures d’HO et d’HDT).

Mots clés :  HDT - HO - psychiatrie - réforme - soins sous contrainte -

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