Recherche de : psychiatrie (41 Résultats)

     

8-Réforme de la psychiatrie : Dispositions pénales Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 complète la liste des actes susceptibles d’être sanctionnés, en lien avec les nouvelles dispositions introduites par le législateur, et révise les quantums des peines applicables en cas de manquement du directeur et des médecins aux obligations leur incombant.

Compétence des internes en médecine Publié le Jeudi 04 Avril 2013

Un interne est-il autorisé à signer un certificat médical d’admission en psychiatrie sous contrainte ?

La loi du 5 juillet 2011 unifie le contentieux de l’annulation de la mesure d’admission en soins psychiatriques.

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mai intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de septembre 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.