Recherche de : psychiatrie (41 Résultats)

     

Veille législative et réglementaire - Juillet 2011 Publié le Lundi 05 Septembre 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juillet 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

L’annulation d’une mesure de soins sans consentement ne justifie pas la destruction du dossier médical afférent à la prise en charge psychiatrique.
Tribunal administratif de Montpellier 29 mars 2016 n° 1401824

Dossier spécial : réforme de la psychiatrie Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 portant réforme de l’hospitalisation sous contrainte était attendue de longue date. Comme pour toute réforme de grande ampleur, l’analyse du texte nécessite un découpage thématique simple et pratique. Aussi, nous vous proposons d’aborder la loi du 5 juillet sous les an...

Veille législative et réglementaire - Août 2011 Publié le Lundi 05 Septembre 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'août 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Un médecin non-psychiatre de l’établissement d’accueil peut-il rédiger le certificat médical initial ?

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