Recherche de : psychiatrie (41 Résultats)

     

La décision du directeur de prononcer le maintien des soins doit être formalisée, l’apposition de sa signature sur le programme de soins n’étant pas suffisante.
TGI PARIS 17 octobre 2016 n° 15-06904

Veille législative et réglementaire - Octobre 2011 Publié le Lundi 07 Novembre 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'octobre 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Mai 2018 Publié le Mercredi 18 Juillet 2018

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mai 2018 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Novembre 2011 Publié le Mardi 13 Décembre 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de novembre 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

12-Réforme de la psychiatrie : pour aller plus loin… Publié le Lundi 26 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 est particulièrement dense et complexe, aussi pour en faciliter l’application, le Ministère de la Santé a mis un certain nombre d’outils à la disposition des professionnels et établissements impactés par la réforme.