Recherche de : procédure collégiale (7 Résultats)

     

Arrêt des traitements d’un patient dans le coma Publié le Mercredi 17 Juillet 2013

La décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles d’un patient dans le coma nécessite le respect d’une procédure collégiale, impliquant nécessairement le recueil de l’avis de la famille.
TA Châlons-en-Champagne, 11 mai 2013

A la veille de la prochaine séance du Conseil d’Etat dans l’affaire Vincent Lambert, revenons sur les principes dégagés par la Haute juridiction dans sa décision du 14 février 2014 :
La décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles d’un patient dans le coma entre dans le...

Arrêt des traitements d’un patient dans le coma Publié le Mercredi 24 Juin 2015

CEDH Affaire Lambert et autres c. France N°46043/14 La Cour européenne des droits de l’Homme juge licite la décision du Conseil d’Etat d’autoriser l’arrêt des traitements prodigués à Monsieur Vincent Lambert.

Arrêt des traitements d’un patient dans le coma Publié le Jeudi 25 Février 2016

La décision d’arrêt des traitements prise par un médecin n’est pas opposable à son confrère. TA Châlons-en-Champagne 9 octobre 2015

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