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Avant la loi du 28 décembre 2015, l’obligation de proposer la désignation d’une personne de confiance ne s’imposait qu’aux établissements de santé dans le cadre de l’hospitalisation. Désormais, cette obligation pèse également sur les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Droits des patients mineurs Publié le Lundi 18 Janvier 2010

Un mineur peut-il désigner une personne de confiance ?

Mots clés :  personne de confiance - mineur -

Un patient recevant des soins à domicile (HAD, SSIAD ...) peut-il désigner une personne de confiance ?

Mots clés :  HAD - personne de confiance -

Le point sur la personne de confiance Publié le Lundi 30 Janvier 2017

Le rôle et les modalités de désignation de la personne de confiance ont été impactés par deux textes majeurs parus ces derniers mois: la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015(1) et la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en...

Mots clés :  personne de confiance -