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Droits des patients mineurs Publié le Lundi 18 Janvier 2010

Un mineur peut-il désigner une personne de confiance ?

Mots clés :  personne de confiance - mineur -

Un patient recevant des soins à domicile (HAD, SSIAD ...) peut-il désigner une personne de confiance ?

Mots clés :  HAD - personne de confiance -

Avant la loi du 28 décembre 2015, l’obligation de proposer la désignation d’une personne de confiance ne s’imposait qu’aux établissements de santé dans le cadre de l’hospitalisation. Désormais, cette obligation pèse également sur les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).