Recherche de : pénal (4 Résultats)

     

La faute pénale à l’hôpital Publié le Vendredi 09 Octobre 2009

L’hôpital est le terrain de nombreux incidents liés à la prise en charge des malades : tous plus ou moins graves, plus ou moins fautifs, plus ou moins médiatiques… L’"affect" des victimes de ces évènements dommageables les amène à réagir différemment. Certaines ne se manifestent même pas, d’autre...

Mots clés :  pénal -

Compétences et responsabilités des internes Publié le Vendredi 07 Mai 2010

L’interne, praticien en formation, et maillon essentiel de la chaîne des soins, exerce ses fonctions par délégation et sous la responsabilité d’un senior. Les actes qu’il réalise, seul ou sous la direction du praticien dont il relève, sont, en tout état de cause, susceptibles d’être vecteurs de r...

Mots clés :  civil - interne - médecin - pénal - responsabilité - étudiant -

8-Réforme de la psychiatrie : Dispositions pénales Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 complète la liste des actes susceptibles d’être sanctionnés, en lien avec les nouvelles dispositions introduites par le législateur, et révise les quantums des peines applicables en cas de manquement du directeur et des médecins aux obligations leur incombant.

Si les nombreux rapports, circulaires et autres recommandations s’intéressant à la thématique condamnent fermement tout acte de maltraitance et promeuvent la bientraitance, ces deux notions n’ont toutefois fait l’objet d’aucune définition juridique précise.

Mots clés :  ANESM - EHPAD - Maltraitance - pénal -

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