Recherche de : mineur (19 Résultats)

     

Accès au dossier médical d’un mineur Publié le Vendredi 07 Mai 2010

Le patient mineur peut-il s’opposer à la communication, à ses parents, de son dossier médical ?

La loi du 5 juillet 20011 précise les modalités particulières de prise en charge des patients mineurs et des détenus, et prévoit des dispositions spécifiques pour les patients « jugés à risques ».

Des parents mineurs peuvent-ils accéder au dossier médical de leur enfant ?

Mots clés :  dossier médical - mineur -

Dossier spécial : réforme de la psychiatrie Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 portant réforme de l’hospitalisation sous contrainte était attendue de longue date. Comme pour toute réforme de grande ampleur, l’analyse du texte nécessite un découpage thématique simple et pratique. Aussi, nous vous proposons d’aborder la loi du 5 juillet sous les an...

Veille législative et réglementaire - Mai 2012 Publié le Jeudi 14 Juin 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mai 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.