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Un médecin peut-il refuser de communiquer aux parents d’un mineur le compte-rendu d’un entretien réalisé hors leur présence dans le cadre d’un suivi psychiatrique ou psychologique réalisé à leur demande ?

Mots clés :  secret - dossier médical - mineur -

Veille législative et réglementaire - Mars 2016 Publié le Vendredi 08 Avril 2016

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Une sage-femme peut-elle prendre en charge une mineure à l’insu de ses parents ?

Face à un enfant en danger ou en risque de l’être, les professionnels de santé sont amenés à procéder à un signalement. Se pose alors la question de savoir à quelle autorité, administrative ou judiciaire, doit être adressé le signalement et s’il est possible de reprocher au professionnel de santé...

Veille législative et réglementaire - Novembre 2016 Publié le Mardi 06 Décembre 2016

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de novembre 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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