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Consentement du patient mineur Publié le Jeudi 22 Octobre 2009

Peut-on soigner un mineur sans informer ses parents ?

Mots clés :  confidentialité - consentement - mineur - parent -

Les parents d’un patient mineur décédé sollicitent-ils la communication du dossier médical de leur enfant en qualité d’ayant droit ou de représentant légal ?

Accès au dossier médical d’un mineur Publié le Vendredi 07 Mai 2010

Le patient mineur peut-il s’opposer à la communication, à ses parents, de son dossier médical ?

La loi du 5 juillet 20011 précise les modalités particulières de prise en charge des patients mineurs et des détenus, et prévoit des dispositions spécifiques pour les patients « jugés à risques ».

Des parents mineurs peuvent-ils accéder au dossier médical de leur enfant ?

Mots clés :  dossier médical - mineur -

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