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Veille législative et réglementaire - Novembre 2016 Publié le Mardi 06 Décembre 2016

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de novembre 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Les médecins sont régulièrement amenés à prendre en charge, notamment dans les services d’urgences, des personnes vulnérables au premier rang desquelles figurent les enfants. Traumatismes, fractures ou simples hématomes les conduisent parfois à suspecter un mauvais traitement sans pour autant en...

Droits des patients mineurs Publié le Lundi 18 Janvier 2010

Un mineur peut-il désigner une personne de confiance ?

Mots clés :  personne de confiance - mineur -

Actes nécessitant un consentement écrit Publié le Mercredi 09 Décembre 2009

Au terme de l’article R.1112-2 du code de la santé publique (CSP), le dossier du patient hospitalisé doit contenir son consentement écrit lorsqu’il est requis sous cette forme par voie légale ou règlementaire. Vous trouverez ici la synthèse des actes pour lesquels le recueil du consentement écrit...

Les parents d’un patient mineur décédé sollicitent-ils la communication du dossier médical de leur enfant en qualité d’ayant droit ou de représentant légal ?