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Des parents mineurs peuvent-ils accéder au dossier médical de leur enfant ?

Mots clés :  dossier médical - mineur -

Veille législative et réglementaire - Mai 2012 Publié le Jeudi 14 Juin 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mai 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

La personne désignée comme tiers digne de confiance par le juge dans le cadre d’une mesure de protection du mineur peut-elle obtenir communication de son dossier médical ?

Veille législative et réglementaire - Mars 2016 Publié le Vendredi 08 Avril 2016

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Une sage-femme peut-elle prendre en charge une mineure à l’insu de ses parents ?