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Le père d’un enfant dont l’exercice exclusif de l’autorité parentale a été confié à la mère peut-il obtenir communication du dossier médical de son fils ?

La personne désignée comme tiers digne de confiance par le juge dans le cadre d’une mesure de protection du mineur peut-elle obtenir communication de son dossier médical ?

Un médecin peut-il refuser de communiquer aux parents d’un mineur le compte-rendu d’un entretien réalisé hors leur présence dans le cadre d’un suivi psychiatrique ou psychologique réalisé à leur demande ?

Mots clés :  secret - dossier médical - mineur -

Veille législative et réglementaire - Mars 2016 Publié le Vendredi 08 Avril 2016

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Une sage-femme peut-elle prendre en charge une mineure à l’insu de ses parents ?