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Cas médicolégal extrait de la REVUE DES SAMU Médecine d'urgence – Mai 2015 – numéro 236.

Auteurs : M. AUTRAN et N. VOITURET - Médecins-conseil Sham.

La loi du 5 juillet 2011 fait coexister deux procédures de mainlevée judiciaire de la mesure de soins psychiatriques. L’une à l’initiative du patient ou d’un tiers agissant dans son intérêt ; la seconde initiée, selon les cas, par le représentant de l’Etat ou le directeur dans le cadre du contr...

Dossier spécial : réforme de la psychiatrie Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 portant réforme de l’hospitalisation sous contrainte était attendue de longue date. Comme pour toute réforme de grande ampleur, l’analyse du texte nécessite un découpage thématique simple et pratique. Aussi, nous vous proposons d’aborder la loi du 5 juillet sous les an...

Le risque de rechute ne peut justifier un maintien en soins sans consentement sur décision du représentant de l’Etat.
Cour d’appel de Versailles, ordonnance du 18 mars 2016 n°1601187

Dans le cadre des audits de la Haute Autorité de Santé (H.A.S.), tous les services sont touchés par l’application d’un management de la qualité au sein de l’établissement. Le biomédical et la logistique n’échappent pas à la règle. Cette réorganisation se base notamment sur la traçabilité des acti...

Mots clés :  GMAO - Qualité - maintenance - traçabilité -

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