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Préparer au mieux la sortie du patient hospitalisé Publié le Mardi 19 Novembre 2013

« La sortie est une période de fragilité pour le malade, qui quitte l’état de patient hospitalisé, pris en charge et entouré par l’équipe médicale et paramédicale. La sortie doit donc être envisagée comme un acte de soins à part entière permettant la continuité de la prise en charge et la mise en...

Les praticiens qui prennent successivement en charge un même patient, chacun dans leur domaine de compétence respectif, doivent néanmoins se tenir informés de l’état du patient.
Cour de cassation, chambre criminelle 4 juin 2013 N°12-84.543

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Le praticien qui s’abstient volontairement de signaler une maltraitance dont il a connaissance se rend coupable du délit d’omission d’empêcher une infraction nonobstant le secret professionnel auquel il est astreint.
Cour de cassation, chambre criminelle 23 octobre 2013 N°12-80793

Mots clés :  maltraitance - médecin - responsabilité - secret -

Veille législative et réglementaire - Octobre 2015 Publié le Mercredi 04 Novembre 2015

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'octobre 2015 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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