Recherche de : médecin (30 Résultats)

     

Les praticiens qui prennent successivement en charge un même patient, chacun dans leur domaine de compétence respectif, doivent néanmoins se tenir informés de l’état du patient.
Cour de cassation, chambre criminelle 4 juin 2013 N°12-84.543

Préparer au mieux la sortie du patient hospitalisé Publié le Mardi 19 Novembre 2013

« La sortie est une période de fragilité pour le malade, qui quitte l’état de patient hospitalisé, pris en charge et entouré par l’équipe médicale et paramédicale. La sortie doit donc être envisagée comme un acte de soins à part entière permettant la continuité de la prise en charge et la mise en...

Le praticien qui s’abstient volontairement de signaler une maltraitance dont il a connaissance se rend coupable du délit d’omission d’empêcher une infraction nonobstant le secret professionnel auquel il est astreint.
Cour de cassation, chambre criminelle 23 octobre 2013 N°12-80793

Mots clés :  maltraitance - médecin - responsabilité - secret -

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Astreinte opérationnelle et délai d’intervention Publié le Jeudi 11 Septembre 2014

Le fait de confier une astreinte opérationnelle à un médecin, résidant à une distance incompatible avec l’impératif de sécurité en cas d’intervention en urgence, constitue une faute dans l’organisation du service.

Tribunal administratif de Versailles, 10 décembre 2013 N° 100778...

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