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Une clinique doit-elle contrôler les qualifications et l’assurance RC personnelle des médecins libéraux exerçant en son sein ?

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'avril 2017 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Les fautes commises par les personnels salariés des établissements de santé privés engagent, en principe, la responsabilité civile de la structure de soins. Les praticiens libéraux demeurent quant à eux, responsables civilement des actes qu’ils réalisent.
Ces principes généraux connaissent...