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Une prise en charge de qualité repose sur des choix thérapeutiques et la réalisation de soins conformes aux règles de l’art lesquels sont dépendants d’une organisation structurelle sans défaut…

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste contentieux, le 20/04/2011

Le dossier du mois concerne une mauvaise communication entre un interne et un sénior. Ce dysfonctionnement est à l’origine d’un défaut d’organisation ayant généré un préjudice.
La réalisation d’une bonne prise en charge d’un patient peut exiger la mise en place d’un colloque pluriel qu’il...

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de novembre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Janvier 2013 Publié le Jeudi 07 Février 2013

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de janvier 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Séniorisation des services d’urgences Publié le Mardi 13 Juillet 2010

Un établissement de soins est déclaré coupable d’homicide involontaire en raison du décès d’une patiente qui n’avait pu être examinée par un médecin senior, ni lors de son arrivée au service des urgences, ni à son retour de radiologie, alors que son pronostic vital était engagé.
Cass. Crim....

Mots clés :  responsabilité - urgences - interne - organisation -