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Information sur les risques et curatelle Publié le Lundi 10 Décembre 2012

La mesure de curatelle dont le patient fait l’objet en raison de problèmes financiers est sans effet sur la délivrance de l’information, ce dernier étant parfaitement à même d’apporter son consentement. éclairé. TA RENNES, 11 octobre 2012 n°0904004.

Mots clés :  curatelle - information -

Le dossier du mois concerne la rédaction d’un certificat médical pour la pratique d’un sport ne signalant pas dans la rubrique contre-indications les réserves nécessaires inhérentes à la pathologie du patient.

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste contentieux, le 18/07/2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Le médecin doit-il informer son patient sur les risques inhérents à l’acte envisagé lorsqu’il s’agit de complications ne se réalisant qu’exceptionnellement ?

Mots clés :  information - risque exceptionnel -

Veille législative et réglementaire - Octobre 2013 Publié le Mercredi 06 Novembre 2013

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de octobre 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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