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Veille législative et réglementaire - Mars 2010 Publié le Lundi 12 Avril 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 15 janvier 2015 N° 13-24361

Mots clés :  consentement - information - psychiatrie -

Le respect du consentement éclairé fait partie des droits fondamentaux de tout patient pris en charge par un professionnel ou un établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Septembre 2015 Publié le Mercredi 30 Septembre 2015

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de septembre 2015 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Diagnostic prénatal et échographe Publié le Mardi 13 Juillet 2010

L'utilisation d'un échographe de plus de 7 ans est-elle fautive ?

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