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Le fait que le patient ait été vu 2 fois en consultation et qu’il se soit écoulé 3 semaines entre la première consultation et l’intervention pratiquée ne suffit pas à apporter la preuve que le médecin a satisfait son obligation d’information à l’égard de ce patient.

Cour de Cassation,...

Veille législative et réglementaire - Juin 2018 Publié le Mercredi 18 Juillet 2018

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2018 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

La télémédecine, nouvelle pratique médicale Publié le Mercredi 27 Avril 2011

La télémédecine est désormais considérée comme un acte médical à part entière.

Il s’agit plus précisément « d’une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieur...

Comment lutter contre les données erronées concernant la sécurité lors d’interventions chirurgicales ?

Obligation d’information et information personnalisée Publié le Vendredi 01 Juillet 2011

L'information préalable sur les risques d'une intervention chirurgicale doit être personnalisée et, par conséquent, tenir compte d'un éventuel terrain aggravant.

Tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 24 février 2011 N°0800457

Mots clés :  consentement - information -