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De l’obligation d’information directe du patient Publié le Jeudi 09 Février 2012

Un établissement hospitalier est tenu d’informer directement le patient sur son état de santé. Conseil d’Etat, 28 juillet 2011, n°331126.

Mots clés :  information -

Annonce d’un diagnostic ou d’un pronostic grave Publié le Mercredi 07 Mars 2012

Le médecin doit la vérité à sa patiente en fin de vie dès lors qu’elle exprime le souhait de la connaître et qu’elle est en pleine possession de ses facultés intellectuelles et ce, quand bien même son mari demanderait à ce qu’elle soit laissée dans l’ignorance. Tribunal Administratif de CERGY-PO...

Mots clés :  information - fin de vie - soins palliatifs -

Tout patient a le droit d’être informé sur son état de santé. En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été correctement délivrée à l’intéressé (notamment s’agissant des risques encourus du fait de l’intervention envisa...

Monsieur LALAIN est chirurgien orthopédiste et PDG de la Clinique du Parc à Lyon.

Impliqué à plusieurs titres dans la démarche qualité des établissements de santé, il a élaboré et mis en place, avec ses équipes, au sein de son établissement, le PASS. Outil original, le PASS est un...

La preuve de l’information sur les risques Publié le Jeudi 18 Octobre 2012

La preuve de l’information au patient sur les risques d’une intervention peut être apportée par tous moyens. Le courrier du médecin à un confrère retranscrivant l’information délivrée en est un. Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 15 mai 2012 N°0902505

Mots clés :  information - traçabilité - preuve -