La foudre frappe régulièrement les établissements sanitaires et médico-sociaux. Quels en sont les effets ? Comment s’en protéger ? Des mesures réglementaires imposent-elles des moyens de protection sur ces bâtiments recevant du public ?
Mots clés : audit - foudre - hôpital - parafoudre - paratonnerre - protection -
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L’établissement de santé qui ne met pas à disposition du public ses indicateurs qualité risque t-il une sanction ?
Mots clés : HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) - hôpital - indicateur qualité - indicateurs - qualité -
L'utilisation d'un échographe de plus de 7 ans est-elle fautive ?
Mots clés : clinique - diagnostic prénatal - handicap - hôpital - information - médecin libéral - responsabilité -
Les articles U 47 et J 39 des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, relatifs aux établissements de soins et d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Arrêtés du 23/05/1989 modifié le 10/12/2004, et 19/11/2001), précisent les modalités de formation du p...
Mots clés : formation - hôpital - incendie - maison de retraite -
Une intubation réalisée en vue d’une anesthésie générale ne constitue pas un acte de soins courant dont les conséquences dommageables relèvent d’un régime de présomption de faute.
Conseil d’Etat, 21 octobre 2009, n°314759
Mots clés : Responsabilité - acte de soins courant - hôpital - présomption de faute -
