Les articles U 47 et J 39 des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, relatifs aux établissements de soins et d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Arrêtés du 23/05/1989 modifié le 10/12/2004, et 19/11/2001), précisent les modalités de formation du p...
Mots clés : formation - incendie - hôpital - maison de retraite -
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Une intubation réalisée en vue d’une anesthésie générale ne constitue pas un acte de soins courant dont les conséquences dommageables relèvent d’un régime de présomption de faute.
Conseil d’Etat, 21 octobre 2009, n°314759
Mots clés : hôpital - Responsabilité - présomption de faute - acte de soins courant -
Une greffe d’organe contaminé n’est source de responsabilité qu’en cas de faute.
Conseil d’Etat, 27 janvier 2010 N° 313568
Mots clés : hôpital - responsabilité civile - greffe - transplantation cardiaque - don d’organe - hépatite -
Longtemps attendu, l’arrêté du 30 décembre 2011 publié au Journal Officiel remplace enfin celui du 18 octobre 1977 et détaille le règlement de sécurité pour la construction et la prévention contre les risques d’incendie et de panique des futurs Immeubles de Grande Hauteur (IGH).
Les centres hospitaliers sont-ils devenus la nouvelle cible des voleurs ? Force est de constater que les vols de matériels médicaux sont de plus en plus fréquents et qu’ils entraînent systématiquement de fortes perturbations dans l’organisation ainsi que des coûts très importants.
Mots clés : gestion de crise - hôpital - gestion des risques - sécurité - vol - matériel -
