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Une intubation réalisée en vue d’une anesthésie générale ne constitue pas un acte de soins courant dont les conséquences dommageables relèvent d’un régime de présomption de faute.
Conseil d’Etat, 21 octobre 2009, n°314759

Une greffe d’organe contaminé n’est source de responsabilité qu’en cas de faute.
Conseil d’Etat, 27 janvier 2010 N° 313568

Longtemps attendu, l’arrêté du 30 décembre 2011 publié au Journal Officiel remplace enfin celui du 18 octobre 1977 et détaille le règlement de sécurité pour la construction et la prévention contre les risques d’incendie et de panique des futurs Immeubles de Grande Hauteur (IGH).

Vols de matériel médical à l’hôpital Publié le Mardi 18 Juin 2013

Les centres hospitaliers sont-ils devenus la nouvelle cible des voleurs ? Force est de constater que les vols de matériels médicaux sont de plus en plus fréquents et qu’ils entraînent systématiquement de fortes perturbations dans l’organisation ainsi que des coûts très importants.