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Veille législative et réglementaire - Mars 2010 Publié le Lundi 12 Avril 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Une greffe d’organe contaminé n’est source de responsabilité qu’en cas de faute.
Conseil d’Etat, 27 janvier 2010 N° 313568

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Mars 2017 Publié le Lundi 10 Avril 2017

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2017 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.