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Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de novembre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Juin 2013 Publié le Lundi 01 Juillet 2013

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Astreinte opérationnelle et délai d’intervention Publié le Jeudi 11 Septembre 2014

Le fait de confier une astreinte opérationnelle à un médecin, résidant à une distance incompatible avec l’impératif de sécurité en cas d’intervention en urgence, constitue une faute dans l’organisation du service.

Tribunal administratif de Versailles, 10 décembre 2013 N° 100778...

Veille législative et réglementaire - Octobre 2015 Publié le Mercredi 04 Novembre 2015

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'octobre 2015 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Une prise en charge de qualité repose sur des choix thérapeutiques et la réalisation de soins conformes aux règles de l’art lesquels sont dépendants d’une organisation structurelle sans défaut…

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste contentieux, le 20/04/2011

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