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Responsabilité en établissement public de santé Publié le Jeudi 22 Octobre 2009

Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?

Choix d’un matériel prothétique inadapté Publié le Mardi 20 Octobre 2015

Le cas commenté proposé ce mois traite du soin qui doit être apporté au choix d’un matériel adapté aux spécificités morphologiques du patient. En effet, il s’agit là d’un élément fondamental d’une prise en charge conforme aux règles de l’art.

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste, s...

Le cas commenté concerne l’importance toute particulière qui doit être apportée au choix du matériel médical posé sur les patients. Ce dernier doit être adapté à la morphologie du malade afin de ne pas compromettre les suites de l’intervention.

Catherine STEPHAN-BERTHIER juri...

Les médecins qui affirment dans leurs comptes-rendus d'échographies avoir vu les membres complets de l'enfant à naître alors que celui-ci est né avec une agénésie d'un avant-bras, commettent une faute caractérisée.
Cass. civ 1ère. 16 janvier 2013, n°12-14.020

La rédaction d’un compte-rendu échographique, dans le cadre d’un suivi de grossesse, doit être réalisée avec beaucoup de rigueur. Il convient d’indiquer clairement ce qui est visible de ce qui ne l’est pas et d’émettre toutes les réserves d’usage en cas d’incertitude.

Catherine S...