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L’expertise médicale diligentée par une CRCI est opposable devant une juridiction administrative.
CAA Bordeaux 24 février 2009 N°08BX01473
CAA Marseille 16 avril 2009 N°08MA04599

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2014 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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