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Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2014 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

L’expertise médicale diligentée par une CRCI est opposable devant une juridiction administrative.
CAA Bordeaux 24 février 2009 N°08BX01473
CAA Marseille 16 avril 2009 N°08MA04599