Recherche de : dossier médical (37 Résultats)

     

3 - HPST et droits des patients Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST vient renforcer ou simplement préciser les droits des patients pris en charge par des professionnels et établissements de santé.

Conservation des enregistrements des centres 15 Publié le Mardi 13 Décembre 2011

Les enregistrements des appels reçus par les centres 15 dans le cadre de la permanence des soins doivent-ils être conservés ?

L’annulation d’une mesure de soins sans consentement ne justifie pas la destruction du dossier médical afférent à la prise en charge psychiatrique.
Tribunal administratif de Montpellier 29 mars 2016 n° 1401824

L’ayant droit vu par la CADA Publié le Mercredi 16 Septembre 2009

« Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit , dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs...

Mots clés :  CADA - ayant-droit - dossier médical -

Veille législative et réglementaire - Janvier 2012 Publié le Jeudi 02 Février 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de janvier 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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