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3 - HPST et droits des patients Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST vient renforcer ou simplement préciser les droits des patients pris en charge par des professionnels et établissements de santé.

La constatation à la naissance de la survenue de souffrances fœtales n’est pas nécessairement d’origine fautive. Lors de l’expertise, le dossier médical est un élément fondamental sur lequel l’expert s’appuie afin de déterminer d’éventuelles responsabilités. C’est pourquoi, il ne sera jamais trop...

Mots clés :  dossier médical - responsabilité -

Un ayant droit peut-il accéder au dossier médical du patient décédé au motif qu’il souhaite connaître ses antécédents médicaux ?

« Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l'objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, […], à l'exception des informations mentio...

Lorsque le médecin prescrit des soins nécessitant l’utilisation d’un matériel, il doit rédiger une prescription écrite, claire et précise et s’assurer de la capacité du personnel à réaliser les soins conformément aux règles de l’art.

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste, le 10/04/2012

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