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3 - HPST et droits des patients Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST vient renforcer ou simplement préciser les droits des patients pris en charge par des professionnels et établissements de santé.

Archivage électronique de documents numérisés Publié le Jeudi 28 Août 2014

L’établissement de santé qui numérise un document en vue de son archivage électronique peut être tenté de détruire systématiquement l’original papier en vue d’un gain de place évident dans ses archives. Mais peut-il le faire sans risque juridique ?

Mots clés :  dossier médical - informatisation -

Le père d’un enfant dont l’exercice exclusif de l’autorité parentale a été confié à la mère peut-il obtenir communication du dossier médical de son fils ?

Veille législative et réglementaire - Octobre 2012 Publié le Mardi 13 Novembre 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'octobre 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

La prise en charge du patient peut être réalisée par plusieurs équipes médicales et dans des établissements de santé différents. La continuité des soins nécessite, de facto, une bonne transmission des informations afin d’assurer une prise en charge optimale.

Catherine STEPHAN-BER...