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3 - HPST et droits des patients Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST vient renforcer ou simplement préciser les droits des patients pris en charge par des professionnels et établissements de santé.

L'épouse d'un patient dans le coma peut-elle accéder au dossier médical de son mari ?

Dossier patient et notes personnelles Publié le Vendredi 16 Octobre 2015

Peut-on trouver, au sein d’un dossier médical, des notes personnelles dont le médecin pourrait légalement refuser la communication au patient ou à ses représentants légaux ?

L’hospitalisation d’un patient réactive-t-elle le délai d’archivage de son dossier relatif à une précédente hospitalisation dans un service et pour un motif différents ?

L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins, le droit d’accès au dossier médical du déf...

Mots clés :  secret - dossier médical - ayant droit - PACS - concubin -

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