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3 - HPST et droits des patients Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST vient renforcer ou simplement préciser les droits des patients pris en charge par des professionnels et établissements de santé.

Veille législative et réglementaire - Mars 2011 Publié le Mercredi 27 Avril 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Les notes des psychologues cliniciens font partie intégrante du dossier du patient et sont communicables à la demande de ce dernier.
Tribunal administratif de Melun 16 octobre 2015 N°1504175

Mots clés :  dossier médical - psychologue -

Des parents mineurs peuvent-ils accéder au dossier médical de leur enfant ?

Mots clés :  dossier médical - mineur -

L’établissement ou le professionnel de santé peut-il communiquer des informations sur les proches connus du patient décédé à l’organisme intervenant dans le cadre d’une recherche de bénéficiaires d’assurance vie ?

Mots clés :  secret - dossier médical - assureur -