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3 - HPST et droits des patients Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST vient renforcer ou simplement préciser les droits des patients pris en charge par des professionnels et établissements de santé.

Les notes personnelles ont vu leur traitement varier au fil des évolutions législatives et réglementaires. Le décret du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale marque un nouveau rebondissement qui nécessite de faire un point sur le sort de ces notes dont on ne sait même pa...

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Quelles pièces justificatives un ayant-droit doit-il présenter à l’appui de sa demande de communication de dossier médical ?

Mots clés :  ayant-droit - CADA - identité - dossier -

Un ayant droit peut-il accéder au dossier médical du patient décédé au motif qu’il souhaite connaître ses antécédents médicaux ?