Recherche de : diagnostic prénatal (12 Résultats)

     

Défaut de diagnostic prénatal et perte de chance Publié le Jeudi 03 Décembre 2009

La perte de chance suppose que les conditions de recourir à une interruption de grossesse pour motif médical soient réunies au regard du droit français.
Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 9 juillet 2009, N°08-12457

Veille législative et réglementaire - Mars 2010 Publié le Lundi 12 Avril 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Mars 2010 Publié le Lundi 12 Avril 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Juin 2010 Publié le Lundi 05 Juillet 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Diagnostic prénatal et échographe Publié le Mardi 13 Juillet 2010

L'utilisation d'un échographe de plus de 7 ans est-elle fautive ?

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