Recherche de : diagnostic prénatal (17 Résultats)

     

Veille législative et réglementaire - Avril 2018 Publié le Mercredi 18 Juillet 2018

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'avril 2018 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Mots clés :  sang - diagnostic prénatal - décès - cancer - organe -

Défaut de diagnostic prénatal et perte de chance Publié le Jeudi 03 Décembre 2009

La perte de chance suppose que les conditions de recourir à une interruption de grossesse pour motif médical soient réunies au regard du droit français.
Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 9 juillet 2009, N°08-12457

Actes nécessitant un consentement écrit Publié le Mercredi 09 Décembre 2009

Au terme de l’article R.1112-2 du code de la santé publique (CSP), le dossier du patient hospitalisé doit contenir son consentement écrit lorsqu’il est requis sous cette forme par voie légale ou règlementaire. Vous trouverez ici la synthèse des actes pour lesquels le recueil du consentement écrit...

Veille législative et réglementaire - Mars 2010 Publié le Lundi 12 Avril 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Mars 2010 Publié le Lundi 12 Avril 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.