Recherche de : diagnostic prénatal (18 Résultats)

     

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de décembre 2017 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Janvier 2018 Publié le Mercredi 28 Mars 2018

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de janvier 2018 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de février 2018 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Mars 2018 Publié le Mardi 10 Avril 2018

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2018 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Défaut de diagnostic prénatal et perte de chance Publié le Jeudi 03 Décembre 2009

La perte de chance suppose que les conditions de recourir à une interruption de grossesse pour motif médical soient réunies au regard du droit français.
Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 9 juillet 2009, N°08-12457