Recherche de : diagnostic (20 Résultats)

     

Veille législative et réglementaire - Mars 2010 Publié le Lundi 12 Avril 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Juin 2010 Publié le Lundi 05 Juillet 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Diagnostic prénatal et échographe Publié le Mardi 13 Juillet 2010

L'utilisation d'un échographe de plus de 7 ans est-elle fautive ?

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juillet intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Les médecins qui affirment dans leurs comptes-rendus d'échographies avoir vu les membres complets de l'enfant à naître alors que celui-ci est né avec une agénésie d'un avant-bras, commettent une faute caractérisée.
Cass. civ 1ère. 16 janvier 2013, n°12-14.020

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