Recherche de : coopération (18 Résultats)

     

Veille législative et réglementaire - Juin 2015 Publié le Lundi 06 Juillet 2015

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2015 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de février 2017 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de février 2018 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Parce qu’il a vocation à assurer une prise en charge globale du patient, le réseau de santé constitue un mode d’organisation des soins et de coopération entre acteurs de santé privilégié par les pouvoirs publics.

Patrick FLAVIN - Responsable Service Juridique SHAM, 26/10/2009

Equipe SMUR délocalisée et responsabilité Publié le Jeudi 04 Mars 2010

La responsabilité consécutive à l’activité d’une équipe SMUR délocalisée relève, non de l’établissement d’accueil de cette équipe mais de l’établissement dont dépend administrativement le service.
Conseil d’Etat 9 décembre 2009 n°307529

Mots clés :  responsabilité - coopération - SMUR -