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Télémédecine et responsabilité Publié le Mardi 04 Janvier 2011

Au moment où la télémédecine est reconnue officiellement comme une véritable pratique médicale (cf article L. 6316-1 CSP issu de loi 2009-879 du 21/07/2009 relative à la réforme de l’hôpital, et R.6316-1 et suivants issus du décret n° 2010-1229 du 19/10/2010) , la présente décision préfigure...

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'avril 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de décembre 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Novembre 2014 Publié le Vendredi 05 Décembre 2014

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de novembre 2014 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Mars 2015 Publié le Mardi 07 Avril 2015

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de mars 2015 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.