Recherche de : coopération (18 Résultats)

     

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2014 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Convention de coopération et responsabilité civile Publié le Mercredi 16 Septembre 2009

Une convention de coopération ne modifie pas la situation juridique du patient.
TA Toulouse 3 février 2009 N°0508479

Mots clés :  coopération - responsabilité -

Veille législative et réglementaire - Mai 2011 Publié le Mardi 07 Juin 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mai 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.