Recherche de : coopération (18 Résultats)

     

Parce qu’il a vocation à assurer une prise en charge globale du patient, le réseau de santé constitue un mode d’organisation des soins et de coopération entre acteurs de santé privilégié par les pouvoirs publics.

Patrick FLAVIN - Responsable Service Juridique SHAM, 26/10/2009

Equipe SMUR délocalisée et responsabilité Publié le Jeudi 04 Mars 2010

La responsabilité consécutive à l’activité d’une équipe SMUR délocalisée relève, non de l’établissement d’accueil de cette équipe mais de l’établissement dont dépend administrativement le service.
Conseil d’Etat 9 décembre 2009 n°307529

Mots clés :  responsabilité - coopération - SMUR -

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2014 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Convention de coopération et responsabilité civile Publié le Mercredi 16 Septembre 2009

Une convention de coopération ne modifie pas la situation juridique du patient.
TA Toulouse 3 février 2009 N°0508479

Mots clés :  coopération - responsabilité -

Veille législative et réglementaire - Mai 2011 Publié le Mardi 07 Juin 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mai 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.