Recherche de : coopération (18 Résultats)

     

Veille législative et réglementaire - Octobre 2010 Publié le Mardi 02 Novembre 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'octobre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

La coopération entre professionnels de santé Publié le Mardi 04 Janvier 2011

La loi Hôpital, patient, santé et territoire(1) a instauré, par dérogation aux conditions légales d’exercice des professions médicales et des auxiliaires médicaux, la possibilité pour les professionnels de santé de s’engager dans une « démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux d...

Mots clés :  coopération - Compétence -

Télémédecine et responsabilité Publié le Mardi 04 Janvier 2011

Au moment où la télémédecine est reconnue officiellement comme une véritable pratique médicale (cf article L. 6316-1 CSP issu de loi 2009-879 du 21/07/2009 relative à la réforme de l’hôpital, et R.6316-1 et suivants issus du décret n° 2010-1229 du 19/10/2010) , la présente décision préfigure...

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'avril 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de décembre 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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