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De manière générale, les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient faisant l’objet de soins psychiatriques sans son consentement doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis (art L3211-3 CSP).
L’artic...

Mots clés :  isolement - contention -