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Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de septembre et d'octobre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Accès au dossier médical d’un mineur Publié le Vendredi 07 Mai 2010

Le patient mineur peut-il s’opposer à la communication, à ses parents, de son dossier médical ?

L'épouse d'un patient dans le coma peut-elle accéder au dossier médical de son mari ?

Refus d’une greffe à un patient malentendant Publié le Vendredi 01 Juillet 2011

Le dossier du mois concerne la question de l’égal accès aux soins. Si une difficulté de communication dans la relation médecin/patient apparait et notamment à l’égard d’un « barrage » de langage, le médecin doit tout mettre en œuvre afin de lever cet écueil. Cela fait partie de son obligation de...

Un établissement de santé peut-il communiquer un dossier médical qui a fait l’objet d’une saisie judiciaire?

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