Recherche de : civil (3 Résultats)

     

Tribunal Administratif de NIMES, 2 juin 2009, N°0622251.
La décision du tribunal administratif de Nîmes a été largement commentée dans la presse médicale et juridique. Elle ouvre le débat sur la notion d’acharnement thérapeutique et plus particulièrement sur la réanimation d’enfants nés en...

Condamnation du CH d’Orange - Analyse des faits Publié le Jeudi 26 Novembre 2009

Le 2 juin dernier, le TA de NIMES a condamné le CH d’Orange après la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente.

Compétences et responsabilités des internes Publié le Vendredi 07 Mai 2010

L’interne, praticien en formation, et maillon essentiel de la chaîne des soins, exerce ses fonctions par délégation et sous la responsabilité d’un senior. Les actes qu’il réalise, seul ou sous la direction du praticien dont il relève, sont, en tout état de cause, susceptibles d’être vecteurs de r...

Mots clés :  civil - interne - médecin - pénal - responsabilité - étudiant -

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