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Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de novembre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de février 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Astreinte opérationnelle et délai d’intervention Publié le Jeudi 11 Septembre 2014

Le fait de confier une astreinte opérationnelle à un médecin, résidant à une distance incompatible avec l’impératif de sécurité en cas d’intervention en urgence, constitue une faute dans l’organisation du service.

Tribunal administratif de Versailles, 10 décembre 2013 N° 100778...

Veille législative et réglementaire - Novembre 2016 Publié le Mardi 06 Décembre 2016

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de novembre 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Une prise en charge de qualité repose sur des choix thérapeutiques et la réalisation de soins conformes aux règles de l’art lesquels sont dépendants d’une organisation structurelle sans défaut…

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste contentieux, le 20/04/2011

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