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4 - HPST et assurance de responsabilité civile Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.

Parce qu’il a vocation à assurer une prise en charge globale du patient, le réseau de santé constitue un mode d’organisation des soins et de coopération entre acteurs de santé privilégié par les pouvoirs publics.

Patrick FLAVIN - Responsable Service Juridique SHAM, 26/10/2009

Une clinique doit-elle contrôler les qualifications et l’assurance RC personnelle des médecins libéraux exerçant en son sein ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 insère un article L 1142 21 1 au Code de la santé publique concernant l’intervention de l’Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) en cas d’épuisement de la couverture d’assurance des professionnels de santé libéraux.

Mots clés :  ONIAM - assurance - responsabilité -

Lorsque l’interne effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, qu’il s’agisse d’un stage hospitalier ou extrahospitalier, une convention d’accueil doit être signée avec le CHU de rattachement de l’interne.

Mots clés :  assurance - formation - interne - responsabilité -

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