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Responsabilité en établissement public de santé Publié le Jeudi 22 Octobre 2009

Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?

La liste des agents employés par un établissement public de santé est-elle communicable ?

Mots clés :  secret - CADA - agent -

Cour de cassation, chambre sociale, 2 décembre 2014 N°13-28505

Le Foyer de la Perrière à HERIC (44), maison de retraite privée (90 lits), a mis en place une procédure visant à combler le manque de personnel pendant la nuit.

Mots clés :  incendie - Procédure - nuit - agent isolé -