Recherche de : acharnement thérapeutique (9 Résultats)

     

Tribunal Administratif de NIMES, 2 juin 2009, N°0622251.
La décision du tribunal administratif de Nîmes a été largement commentée dans la presse médicale et juridique. Elle ouvre le débat sur la notion d’acharnement thérapeutique et plus particulièrement sur la réanimation d’enfants nés en...

Condamnation du CH d’Orange - Analyse des faits Publié le Jeudi 26 Novembre 2009

Le 2 juin dernier, le TA de NIMES a condamné le CH d’Orange après la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente.

Les débats régulièrement renouvelés autour de l’euthanasie amènent naturellement à s’interroger sur le cadre juridique entourant la prise en charge des personnes en fin de vie.

Arrêt des traitements d’un patient dans le coma Publié le Mercredi 17 Juillet 2013

La décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles d’un patient dans le coma nécessite le respect d’une procédure collégiale, impliquant nécessairement le recueil de l’avis de la famille.
TA Châlons-en-Champagne, 11 mai 2013

A la veille de la prochaine séance du Conseil d’Etat dans l’affaire Vincent Lambert, revenons sur les principes dégagés par la Haute juridiction dans sa décision du 14 février 2014 :
La décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles d’un patient dans le coma entre dans le...

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