Recherche de : acharnement thérapeutique (9 Résultats)

     

Tribunal Administratif de NIMES, 2 juin 2009, N°0622251.
La décision du tribunal administratif de Nîmes a été largement commentée dans la presse médicale et juridique. Elle ouvre le débat sur la notion d’acharnement thérapeutique et plus particulièrement sur la réanimation d’enfants nés en...

Condamnation du CH d’Orange - Analyse des faits Publié le Jeudi 26 Novembre 2009

Le 2 juin dernier, le TA de NIMES a condamné le CH d’Orange après la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente.

Arrêt des traitements d’un patient dans le coma Publié le Mercredi 24 Juin 2015

CEDH Affaire Lambert et autres c. France N°46043/14 La Cour européenne des droits de l’Homme juge licite la décision du Conseil d’Etat d’autoriser l’arrêt des traitements prodigués à Monsieur Vincent Lambert.

Arrêt des traitements d’un patient dans le coma Publié le Jeudi 25 Février 2016

La décision d’arrêt des traitements prise par un médecin n’est pas opposable à son confrère. TA Châlons-en-Champagne 9 octobre 2015